Procédure rupture conventionnelle : protège-t-elle le salarié ?

<p>Légalement , la relation entre un employé et un employeur est liée par un contrat administratif conventionnelle .Cette dernière décrit les taches a faire par le salarié , le payement ,les primes et les avantages .

En cas d'une rupture à l'amiable d'un contrat a durée indéterminée ,la procedure rupture conventionnelle vise a protégé les droits du salarié .La loi du travail propose une indemnité de la rupture ainsi d'une allocation aux chômages .Car une rupture d'un CDI ni une démission du salarié ,ni un licenciement à l'initiative de l'employeur .

Au cours de la procédure de la rupture conventionnelle , le salarié ou un remplaçant doivent être présent au cours de la réunion pour réclamer ces droits ,fixer la date de la rupture ainsi que le montant de l'indemnité .

Les étapes de la procédure sont mentionnées brièvement dans notre article ,on vous invite a suivre la lecture .

Le déroulement des procédures

La procédure de la rupture conventionnelle suit les étapas suivantes :

  • Envoyer une convocation au salarié pour assister à une réunion .
  • Signer le contrat par le salarié et l'employeur .
  • Envoyer un exemplaire de la convention au salarié et un autre aux différents directions .
  • La remise des documents finals de la rupture d'un contrat .